Infos Securite
|
|
Conditions générales de vente
| • Identification | ||
| Raison sociale | ||
| Nom responsable | - | |
| Prénom responsable | - | |
| Siège social | ||
| Code postal | 75007 | |
| Ville | Paris | |
| Pays | France | |
| Téléphone | 01 53 63 12 20 | |
| Fax | 01 53 63 12 29 | |
| admin@editionspaulsen.com | ||
| Site web | www.editionspaulsen.com | |
PREAMBULE
Le site www.editionspaulsen.com est la propriété des Editions Paulsen SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Paulsen SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions Paulsen SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par les Editions Paulsen SARL sont disponibles dans son entrepôt.
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions Paulsen SARL confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Editions Paulsen SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant les Editions Paulsen SARL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
5. RETRACTION
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
Editions Paulsen SARL
216, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, les Editions Paulsen SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de port.
Les Editions Paulsen SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les produits mis en ligne seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Editions Paulsen SARL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. VISA ou Mastercard, soit par cheques bancaire.
En ligne Webaffaires vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit du Nord).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Editions Paulsen SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. COOKIES
Un ou plusieurs « cookies » pourront être placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur inscrit, aux fins notamment de statistiques et de traitement des commandes. Le client autorise la mise en place de « cookies » et leur utilisation par les Editions Paulsen SARL à des fins de suivit de commandes. Il est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies », notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. Internet Explorer : Menu option Internet Netscape Navigator : Menu Préférences
9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Editions Paulsen SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Editions Paulsen SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. GARANTIE
Dans tous les cas les Editions Paulsen SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Editions Paulsen SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, et a la valeur a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 01 53 63 12 20
par mail à admin@editionspaulsen.com (réponse dans la 48 heures)
11. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concenent, qu'il peut exercer auprès des Editions Paulsen SARL.
Editions Pauslen SARL
216, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
De plus, les Editions Paulsen SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Le site www.editionspaulsen.com est la propriété des Editions Paulsen SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Paulsen SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions Paulsen SARL ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par les Editions Paulsen SARL sont disponibles dans son entrepôt.
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Editions Paulsen SARL confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Editions Paulsen SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. LIVRAISON
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par La poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant les Editions Paulsen SARL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
5. RETRACTION
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact à l'adresse suivante :
Editions Paulsen SARL
216, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, les Editions Paulsen SARL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.
6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de port.
Les Editions Paulsen SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les produits mis en ligne seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
7. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Editions Paulsen SARL.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. VISA ou Mastercard, soit par cheques bancaire.
En ligne Webaffaires vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit du Nord).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, les Editions Paulsen SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. COOKIES
Un ou plusieurs « cookies » pourront être placés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur inscrit, aux fins notamment de statistiques et de traitement des commandes. Le client autorise la mise en place de « cookies » et leur utilisation par les Editions Paulsen SARL à des fins de suivit de commandes. Il est informé de la possibilité de s’opposer à l’installation de « cookies », notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. Internet Explorer : Menu option Internet Netscape Navigator : Menu Préférences
9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Les Editions Paulsen SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Editions Paulsen SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. GARANTIE
Dans tous les cas les Editions Paulsen SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des Editions Paulsen SARL est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, et a la valeur a sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au numéro de téléphone : 01 53 63 12 20
par mail à admin@editionspaulsen.com (réponse dans la 48 heures)
11. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concenent, qu'il peut exercer auprès des Editions Paulsen SARL.
Editions Pauslen SARL
216, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
De plus, les Editions Paulsen SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
solution ecommerce